Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 30 juil. 2025 19:45
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions », « Conditions d’utilisation ») avant d’utiliser le site olfa.com (le « Site Web ») exploité par OLFA North America Inc., une société constituée en Ontario, Canada (« nous », « notre », « nos »). Ces Conditions d’utilisation contiennent des informations importantes concernant les limitations de notre responsabilité. Votre accès au Site Web et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions. Ces Conditions s’appliquent à toute personne, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, utilisateurs et autres, souhaitant accéder au Site Web et l’utiliser.
En accédant au Site Web ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque des Conditions, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site Web ni à l’utiliser.
Commentaires et mise en ligne de contenu
En soumettant un commentaire ou en mettant du contenu en ligne sur ce Site Web, vous accordez à OLFA North America Inc. une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle et libre de redevance pour reproduire, publier et distribuer le commentaire ou le contenu. Lorsque vous publiez un commentaire ou mettez en ligne tout contenu sur ce Site Web, vous acceptez que ce commentaire ou contenu puisse être consulté par d’autres parties et il vous incombe de veiller à ce qu’il ne contienne aucune information confidentielle ou propriétaire. Il vous incombe également de vous assurer que votre contenu ou commentaire ne viole aucune loi, règle ou réglementation. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu ou commentaire à tout moment, à notre seule discrétion.
Ce qui suit constitue une liste non exhaustive des types de contenu ou de commentaires dont la publication est interdite sur notre Site Web :
- Contenu harcelant d’autres personnes
- Gros mots, insultes et tout autre contenu abusif
- Contenu affichant, représentant ou suggérant la violence
- Contenu encourageant ou commettant des actes illégaux
- Contenu portant atteinte aux droits d’autrui, y compris aux droits de propriété intellectuelle
- Contenu discriminatoire ou offensant
- Contenu pornographique ou sexuellement explicite
- Contenu exploitant ou abusant des enfants
- Contenu partageant des informations personnelles sans consentement
- Contenu faisant la publicité de produits ou services sans notre autorisation
- Contenu ayant pour but de spammer d’autres personnes
Utilisations interdites
Vous acceptez d’utiliser ce Site Web conformément à toutes les lois, règles, réglementations applicables ainsi qu’aux présentes Conditions, en tout temps. La liste suivante énumère, sans s’y limiter, les utilisations interdites de ce Site Web. Vous acceptez de ne pas effectuer les actions interdites suivantes :
- Usurper l’identité d’OLFA North America Inc. ou de ses employés, représentants, filiales ou divisions, ou tenter de le faire ;
- Dissimuler ou déformer votre identité ou votre affiliation avec toute personne ou entité ;
- Envoyer ou tenter d’envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris, sans s’y limiter, du spam, du courrier indésirable, des chaînes de lettres ou tout matériel similaire ;
- Adopter toute conduite limitant ou empêchant l’utilisation ou la jouissance du Site Web par quiconque, ou qui, selon notre seule appréciation, pourrait nous nuire, nuire aux utilisateurs de ce Site Web ou nous exposer, ainsi que d’autres utilisateurs, à une responsabilité ;
- Utiliser le Site Web de toute manière susceptible de le désactiver, de le surcharger, de l’endommager ou de l’altérer, ou d’entraver l’utilisation du Site Web par un tiers ;
- Utiliser tout robot, araignée (« spider ») ou toute technologie, processus ou moyen automatique similaire pour accéder au Site Web ou l’utiliser à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout contenu de ce Site Web ;
- Utiliser tout procédé manuel pour surveiller ou copier tout contenu de ce Site Web ou à toute autre fin non autorisée ;
- Utiliser tout dispositif, logiciel, moyen ou routine interférant avec le bon fonctionnement du Site Web, y compris, sans s’y limiter, des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres éléments de ce type ;
- Tenter d’accéder sans autorisation à toute partie du Site Web, de s’y interférer, de l’endommager ou de la perturber, ainsi qu’au(x) serveur(s) sur lequel/lesquels le Site Web est hébergé, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site Web ;
- Tenter d’attaquer ou attaquer le Site Web au moyen d’une attaque par déni de service (« DoS ») ou par déni de service distribué (« DDoS ») ;
- D’une manière générale, tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site Web ;
- Utiliser le Site Web d’une manière qui viole toute loi, règle ou réglementation applicable d’une province, d’un territoire, d’un État ou d’un pays.
AUCUNE GARANTIE RELATIVE AU SITE WEB
CE SITE WEB EST FOURNI « EN L’ÉTAT ». AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE (Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER), NE S’APPLIQUE À CE SITE WEB, QU’ELLE RÉSULTE DE LA LOI, DES USAGES, DE L’EXÉCUTION OU DES PRATIQUES COMMERCIALES OU AUTREMENT.
Disponibilité, erreurs et inexactitudes
Nous déclinons toute responsabilité quant à la disponibilité, aux erreurs ou aux inexactitudes des informations, produits ou services fournis sur ce Site Web. Des retards peuvent survenir dans la mise à jour des informations sur ce Site Web et dans nos publicités sur d’autres sites. Les informations, produits et services figurant sur le Site Web peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes ou être incomplets ou non à jour. Des produits ou services peuvent être incorrectement tarifés ou indisponibles. Nous nous réservons expressément le droit de corriger toute erreur de tarification sur notre Site Web. L’inclusion ou l’offre de tout produit ou service sur ce Site Web ne constitue pas une approbation ou une recommandation dudit produit ou service de notre part.
DOMMAGES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS OLFA NORTH AMERICA INC. NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE, LIÉS À OU EN RAPPORT AVEC VOTRE ACCÈS, AFFICHAGE OU UTILISATION DE CE SITE WEB OU AVEC LE RETARD OU L’IMPOSSIBILITÉ D’ACCÉDER À CE SITE WEB, DE L’AFFICHER OU DE L’UTILISER, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, VOTRE CONFIANCE DANS LES AVIS OU INFORMATIONS FIGURANT SUR CE SITE WEB ; TOUT VIRUS INFORMATIQUE, INFORMATION, LOGICIEL, SITE LIÉ EXPLOITÉ PAR DES TIERS, PRODUIT OU SERVICE OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE SITE WEB, QUE CES DOMMAGES SOIENT FONDÉS SUR UNE THÉORIE DE NÉGLIGENCE, CONTRAT, RESPONSABILITÉ CIVILE (TORT), RESPONSABILITÉ STRICTE, LOIS SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS OU AUTRE, ET CE MÊME SI OLFA NORTH AMERICA INC. A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D’OLFA NORTH AMERICA INC., DÉCOULANT DE OU LIÉE À CE SITE WEB, QU’ELLE RÉSULTE D’UNE VIOLATION DE CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, EST LIMITÉE AU MONTANT DES FRAIS EFFECTIVEMENT REÇUS PAR OLFA NORTH AMERICA INC. DE VOTRE PART.
CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ REFLÈTE LA RÉPARTITION DES RISQUES ENTRE VOUS ET NOUS. LES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION SURVIVRONT ET S’APPLIQUERONT MÊME SI TOUT RECOURS LIMITÉ PRÉVU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION S’AVÈRE AVOIR MANQUÉ SON OBJECTIF ESSENTIEL. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION PROFITENT À OLFA NORTH AMERICA INC.
Liens vers des sites web tiers
Ce Site Web peut contenir des hyperliens vers des sites exploités par des tiers et non par nous. Ces hyperliens sont fournis uniquement pour votre référence. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques, notamment en matière de confidentialité. Il vous incombe en outre de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que tout lien sur lequel vous cliquez ou tout logiciel que vous téléchargez, que ce soit depuis ce Site Web ou d’autres sites ou applications, est exempt d’éléments tels que virus, vers, chevaux de Troie, défauts et autres éléments de nature destructive. Notre inclusion d’hyperliens vers de tels sites n’implique aucune approbation du contenu de ces sites ni aucune association avec leurs exploitants.
Propriété intellectuelle et avis DMCA et procédure en cas de réclamation pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce Site Web est © 2020 - 2025 OLFA North America Inc. ou des tiers. Tous droits réservés. Sauf indication contraire, ce Site Web, ainsi que tous les contenus et autres éléments figurant sur ce Site Web — y compris, sans s’y limiter, tous logos, conceptions, textes, graphiques, images, informations, données, logiciels, fichiers audio et leur agencement (collectivement, le « Contenu ») — sont la propriété exclusive d’OLFA North America Inc. et constituent des marques déposées, des marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’OLFA North America Inc. ou de tiers au Canada et/ou dans d’autres pays.
Si vous avez connaissance d’une atteinte potentielle à nos droits de propriété intellectuelle, veuillez contacter — à l’adresse customer.service@olfa.com.
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Notre politique consiste à répondre à toute réclamation selon laquelle le Contenu publié sur le Site Web porte atteinte aux droits d’auteur, aux marques ou à d’autres droits de propriété intellectuelle de toute personne ou entité.
Si vous pensez de bonne foi que le Contenu porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous ou votre mandataire pouvez nous envoyer un avis écrit d’une telle atteinte intitulé « Atteinte aux droits de propriété intellectuelle — DMCA ». Votre avis doit inclure les informations suivantes :
- Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit de propriété intellectuelle ;
- Une description de l’œuvre dont vous prétendez qu’elle a été contrefaite, y compris l’URL (c.-à-d. l’adresse de la page Web) de l’endroit où l’œuvre existe ou une copie de l’œuvre ;
- Vos nom, e-mail, adresse et numéro de téléphone ; et
- Une déclaration de votre part attestant que vous avez la conviction de bonne foi que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le titulaire de l’œuvre, son agent ou la loi.
Veuillez noter que nous ne traiterons pas votre plainte si elle n’est pas correctement remplie ou si elle est incomplète. Vous pouvez être tenu responsable de dommages, y compris, sans s’y limiter, des frais et honoraires d’avocats, pour toute fausse déclaration ou réclamation de mauvaise foi concernant une atteinte à vos droits de propriété intellectuelle par le Contenu de ce Site Web.
Vous pouvez nous soumettre votre réclamation en nous contactant à :
OLFA North America Inc.
-
customer.service@olfa.com
833-663-6532
2115 South Service Road W
Box #3
Oakville, Ontario
L6L-5W2
Canada
Droit applicable, divisibilité, résolution des litiges, tribunal compétent et renonciation aux actions collectives
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, Canada, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. LES PRÉSENTES CONDITIONS NE SONT PAS RÉGIES PAR LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES, NI PAR LE CODE DE COMMERCE UNIFORME, NI PAR LES INCOTERMS.
Notre incapacité à faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant notre Site Web et remplacent tout accord antérieur éventuel entre vous et nous concernant le Site Web.
Toute controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, y compris, sans s’y limiter, leur interprétation ou leur violation, sera tranchée par un tribunal compétent en Ontario, Canada.
Modifications des Conditions d’utilisation
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Nous vous informerons immédiatement de toute modification en publiant la version mise à jour des conditions d’utilisation sur ce site Web.
Langue
Les parties ont expressément exigé que les présentes Conditions d’utilisation et toute communication en vertu des présentes soient rédigées en langue anglaise. Les parties ont expressément exigé que les présentes Conditions d’utilisation et toute communication en vertu des présentes soient rédigées en langue anglaise.
Questions
Si vous avez des questions concernant nos Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse customer.service@olfa.com.
